RSGP : Règlement sur la Sécurité Générale des Produits

Le RSGP, ou Règlement sur la Sécurité Générale des Produits, est une législation européenne qui vise à garantir que tous les produits mis sur le marché soient sûrs pour les consommateurs. Ce règlement impose des obligations aux fabricants, distributeurs et importateurs pour s’assurer que les produits respectent des normes élevées de sécurité.

Adopté pour renforcer la protection des consommateurs, le RSGP s’applique à une vaste gamme de produits, à l’exception de ceux qui sont déjà régis par des réglementations spécifiques (comme les médicaments ou les dispositifs médicaux).

Les principes clés du RSGP :

• Produits sûrs avant tout : Un produit est considéré comme sûr s’il n’entraîne pas de risque ou uniquement des risques acceptables dans des conditions normales d’utilisation.
• Traçabilité : Les opérateurs économiques doivent être capables d’identifier leurs fournisseurs et clients pour garantir un suivi efficace.
• Surveillance et contrôle : Les autorités nationales peuvent effectuer des contrôles, imposer des rappels ou retirer des produits dangereux du marché.
• Responsabilité des opérateurs : Chaque acteur de la chaîne (fabricants, distributeurs, importateurs) a un rôle actif pour prévenir les risques liés à l’utilisation des produits.

Pour en savoir plus sur le cadre réglementaire applicable, vous pouvez consulter le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, également appelé RSGP. Ce règlement vise à garantir que tous les produits mis sur le marché européen sont sûrs pour les consommateurs, et il s’applique à de nombreux secteurs, y compris les ventes B2B lorsque les produits peuvent être utilisés par le grand public.
📄 Texte complet disponible ici : Règlement (UE) 2023/988 sur EUR-Lex